Selon la nature des services réservés il est possible qu’un certain nombre de clauses mentionnées ci-dessous ne soient pas d’application pour la réservation effectuée.

Tous les prix, suppléments et réductions s'entendent par personne, sauf si stipulation contraire.

Conditions applicables aux voyages de la marque TUI:

1.1 Le prix comprend:

a) le transport aller et retour des voyageurs et 1 sac personnel (qui doit être placé sous le siège devant le passager);

b) les taxes aéroportuaires, qui se composent notamment de toutes les redevances et taxes liées aux passagers imposées par les aéroports et les autorités en lien avec le départ de ou l’arrivée à l’aéroport, telles que connues à la date du calcul de prix, sauf mention contraire;

c) les transferts aller et retour entre l’aéroport de destination et le lieu de séjour si ils sont prévus au programme;

d) le séjour en studio, appartement ou chambre d’hôtel avec les repas tel qu’il est précisé dans le programme;

e) les services de notre hôte(sse) ou le représentant local;

f) le montant pour l’assurance garantie;

g) la TVA sur base des taux connus.

1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:

a) les bagages de soute

b) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités sauf mention contraire;

c) les boissons, sauf mention contraire;

d) les dépenses personnelles et les pourboires;

e) les excursions non expressément prévues;

f) les taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;

g) l'assurance annulation et l'assurance voyage et assistance.

Conditions applicables aux voyages de la marque VIP Selection:

1.1 Le prix comprend:

a) le transport aller et retour des voyageurs et de leurs bagages suivant les spécifications du programme de voyage;

b) les taxes aéroportuaires, qui se composent notamment de toutes les redevances et taxes liées aux passagers imposées par les aéroports et les autorités en lien avec le départ de ou l’arrivée à l’aéroport, telles que connues à la date du calcul de prix, sauf mention contraire;

c) les transferts aller et retour entre l’aéroport de destination et le lieu de séjour si ils sont prévus au programme;

d) le séjour en studio, appartement ou chambre d’hôtel avec les repas tel qu’il est précisé dans le programme;

e) les services de notre hôte(sse) ou le représentant local;

f) le montant pour l’assurance garantie;

g) la TVA sur base des taux connus.

1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:

a) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités sauf mention contraire;

b) les boissons, sauf mention contraire;

c) les dépenses personnelles et les pourboires;

d) les excursions non expressément prévues;

e) les taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;

f) l'assurance annulation et l'assurance voyage et assistance.

Conditions applicables aux voyages des marques TUI et VIP Selection:

1.3 Réductions et promotions

Les promotions sont appliquées comme indiquées. Les mentions accompagnant les descriptions d’hôtels ou appartements sont données uniquement à titre indicatif. Les demandes tardives de réduction et promotions peuvent être refusées.

En cas de modification de votre dossier, les réductions octroyées peuvent être annulées. Vous n'avez pas non plus droit aux nouvelles réductions. Il vous sera notifié au moment de la demande de modification.

1.4 A la carte

Pour les voyages qui ne correspondent pas aux programmes standards: supplément de 25 € par dossier.

1.5 Sur demande

En principe, il n’y a pas de frais consécutifs à un dossier sur demande. Néanmoins, des frais seront calculés si:

a) le voyageur insiste pour effectuer la demande bien que le service réservations estime que celle-ci n’est pas réalisable;

b) le dossier est annulé avant que la réponse de l’hôtelier ne nous soit parvenue, et ce endéans la période de 7 jours après la réservation.

Dans les deux cas, les frais s’élèvent à 12,50 € par dossier. Ce montant peut être augmenté quand des sièges d’avion ont été bloqués en cas de réservation tardive (moins de 4 semaines avant la date de départ).

Le voyageur peut modifier son hôtel ou annuler si aucune réponse ne nous est parvenue de l’hôtelier après 7 jours. Dès le moment où la réservation est confirmée, les conditions normales d’annulation et de modification sont d'application.

Ces conditions ne sont pas applicables à un dossier sur demande qui devrait remplacer une réservation confirmée. Dans ce cas, les conditions habituelles sont d'application.

1.6 Préférence et condition essentielle

Lors de la réservation de son voyage, le voyageur peut toujours indiquer une préférence (par ex. une chambre au dernier étage, etc.). Peu importe que cette facilité soit offerte ou non, avec ou sans supplément. Le tour-opérateur transmettra cette préférence au prestataire de services concerné mais ne peut rien garantir.

Il se peut toutefois qu’une certaine préférence soit d’une telle importance pour le voyageur que la réservation ou non de son voyage en dépend. On parle alors d’une condition essentielle. Il est nécessaire de l’indiquer clairement lors de la réservation. Pour une demande essentielle acceptée, des frais de communication seront retenus pour un montant de 12,50 €. Outre d’autres frais peuvent également être imputés par le prestataire de services.

Si le voyageur demande encore une condition essentielle après la confirmation et que la réponse est négative, les conditions d’usage sont appliquées en cas d’annulation.

Lors de la réservation d’une résidence (appartement, parc de bungalows, camping, chalet, domaine de vacances ou villa) ou d'un hôtel RIU, le prestataire de services ne peut pas garantir une condition essentielle; le souhait du client sera transmis comme une préférence.

Pour les réservations de dernière minute, à partir de 7 jours avant le départ, nous vous déconseillons les demandes de conditions essentielles. Il est par contre possible de donner une remarque en préférence.

1.7 Frais supplémentaires

Pour tous les dossiers vacances par avion (réservés online), des frais administratifs sont additionnés (25 € par dossier).

Pour les types de dossiers exceptionnels, des frais administratifs supplémentaires sont incorporés. Un aperçu non limitatif:

- repas spéciaux pendant le vol: prix selon le tarif de la compagnie aérienne;

- réservation avec un changement d'occupation de la chambre pendant le séjour: 25 € par dossier;

- ajouter une voiture de location après la réservation: 25 € par dossier.

Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services prévus et taxes sont inclus, sous réserve d’une erreur matérielle évidente et des possibilités d’adaptation du prix prévues à l’article 5 des Conditions Générales de Voyages et prévues à l'article 3 des Conditions Particulières.

3.1 Le séjour et les autres services à l'étranger

Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l’étranger est basé sur les tarifs et les taux de change en vigueur le 02/04/2024. En cas de modification des taux de change après cette date, les prix pour le séjour et les autres services à l'étranger ne sont pas revus.

3.2 Les taxes et les prélèvements

Les taxes et prélèvements pour les services livrés sont également basés sur les tarifs en vigueur le 02/04/2024. Les hausses ou les baisses de ces prélèvements et taxes après cette date seront respectivement ajoutées ou retirées du montant du voyage de façon nette.

3.3 Le transport par avion

Le prix pour le transport par avion vers les destinations Colombo, Denpasar, Dubai, Lisbonne, Malé, Malte, Ile Maurice, Phuket et Thessalonique est calculé suivant les tarifs d'application le 02/04/2024, y compris ceux des suppléments carburant connus à ce moment.

Les suppléments ou réductions carburant communiqués par les compagnies aériennes seront respectivement ajoutés ou déduites du prix de voyage de façon net.

3.4 Le transport par train, autobus ou bateau

Le prix pour le transport par train, autobus ou bateau est calculé suivant les tarifs en vigueur le 02/04/2024. Les suppléments ou réductions communiqués par les compagnies de transport seront respectivement ajoutés ou déduits du prix de voyage de façon nette.

3.5 Hôtel seul

Bien que la brochure ne contienne aucune offre pour la réservation d'un hôtel seul, il est possible dans certains cas de réserver un hôtel de la brochure comme prestation unique. Le prix de la réservation pour le séjour hôtelier uniquement est soumis aux règles de l'offre et de la demande et est donc sujet à des variations. Le prix communiqué par l'agence de voyages ou le site internet est le prix valable si la réservation est effectuée à ce moment. Il ne faut donc jamais se baser sur le prix '+ nuitée' publié.

Contrairement à un voyage à forfait, les prestations suivantes ne sont pas incluses dans la réservation d'un séjour hôtelier seul: le transport vers la destination, les transferts vers et depuis l'hôtel, les services de notre représentant(e) sur place.

4.1 Acompte

L’acompte dont il est question dans l’article 6 des Conditions Générales de Voyage dépend de la date de la réservation et de la nature des services. Une modification (éventuelle) du prix du voyage ne peut pas donner lieu à une révision de l'acompte payé.

4.1.1 En cas de réservation jusqu'à 42 jours avant le départ:

30% du montant du voyage à la réception de la confirmation. Le solde est disponible à partir de 42 jours avant la date de départ et doit être payé au plus tard le jour de l'échéance.

4.1.2 En cas de réservation tardive (moins de 42 jours avant la date de départ)

En cas de réservation tardive (moins de 42 jours avant la date de départ) le montant total est dû immédiatement.

4.2 Paiement en retard ou manque de paiement

4.2.1 Réservations effectuées 42 jours ou plus avant le départ

En cas de non paiement ou manque de paiement d'un compte à la date d’échéance, les frais suivants sont d’application, de plein droit et sans mise en demeure:

- un intérêt conventionnel de 12% par an sur le montant encore dû à partir de la date d’échéance;

- un dédommagement forfaitaire de 10% du montant encore due, avec un minimum de 75 €;

Si un compte n’est pas entièrement payée à la date d’échéance, TUI est habilité à annuler le voyage après une mise en demeure. Dans ce cas TUI portera en compte les frais d’annulation comme prévus dans l’article 6, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts et dédommagements supplémentaires. Les éventuels acomptes versés par le voyageur seront imputés sur les coûts de TUI.

4.2.2 Réservations effectuées moins de 42 jours avant le départ

En cas de non paiement immédiat du montant total du voyage, TUI est habilité de plein droit et sans mise en demeure d’annuler le voyage. Dans ce cas TUI portera en compte les frais d’annulation comme prévus dans l’article 6, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts et dédommagements supplémentaires. Les éventuels acomptes versés par le voyageur seront imputés sur les coûts de TUI.

Une réservation peut être effectuée uniquement par une personne majeure, jouissant de la capacité juridique, ou par une personne mineure sous réserve des conditions formulées dans l’article ci-dessous. Tout mineur se verra refuser une réservation sauf s'il a au moins douze ans, s'il est assisté par ses parents ou son tuteur légal, s’il peut fournir une autorisation écrite de cette personne et si le responsable du logement dans lequel il séjournera donne son accord pour héberger un ou plusieurs mineur(s) non accompagné(s).

La réservation n’est légalement valable que si toutes ces conditions sont remplies et dès l’obtention de l’accord écrit du responsable du logement déclarant accepter d’héberger le(s) mineur(s). Toute confirmation de réservation par TUI BELGIUM S.A. est soumise à la condition suspensive de la réception de l’accord du prestataire logeant le mineur.

L'annulation d'un voyage réservé peut uniquement être communiquée par écrit à l'organisateur de voyages via myTUI ou Mon VIP-selection, avec mention du numéro de réservation.

Les frais d’annulation varient en fonction du type de destination (court-, moyen- ou long-courrier) et de la date d’annulation. Les frais d'annulation sont calculés en fonction du montant du voyage, les frais d'administration, prime de l'assurance assistance, voyage et annulation non comprise.

*Répartition des destinations:

a) Plus de 56 jours avant la date du départ: 15% du montant du voyage;

b) entre le 56e et le 29e jour inclus avant la date du départ: 35% du montant du voyage;

c) entre le 28e et le 22 jour inclus avant la date du départ: 40% du montant du voyage;

d) entre le 21e et le 15e jour inclus avant la date du départ: 50% du montant du voyage;

e) entre le 14e et le 8e jour inclus avant la date du départ: 75% du montant du voyage;

f) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

6.2 Vols de vacances ou hôtel seul: long-courriers

a) Plus de 56 jours avant la date du départ: 35% du montant du voyage;

b) entre le 56e et le 29e jour inclus avant la date du départ: 50% du montant du voyage;

c) entre le 28e et le 22e jour inclus avant la date du départ: 75% du montant du voyage;

d) entre le 21e et le 15e jour inclus avant la date du départ: 90% du montant du voyage;

e) à partir du 14e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

6.3 Vols réguliers: Méditerranée

a) Plus de 56 jours avant la date du départ: 15% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

b) entre le 56e et le 29e jour inclus avant la date du départ: 35% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

c) entre le 28e et le 22e jour inclus avant la date du départ: 40% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

d) entre le 21e et le 15e jour inclus avant la date du départ: 50% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

e) entre le 14e et le 8e jour inclus avant la date du départ: 75% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

f) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

6.4 Vols réguliers: autres destinations

a) Plus de 56 jours avant la date du départ: 35% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

b) entre le 56e et le 29e jour inclus avant la date du départ: 50% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

c) entre le 28e et le 22e jour avant la date du départ: 75% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

d) entre le 21e et le 15e jour avant la date du départ: 90% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

e) à partir du 14e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

6.5 Dispositions particulières

En cas de paiement anticipé de l’accommodation ou d’autres services, ou selon les conditions spécifiques pour croisières, transports intérieurs, circuits, hôtels etc., les frais peuvent s’élever jusqu’à 100% même si la date d’annulation est relativement éloignée de la date de départ.

Ce montant doit être augmenté de l'indemnisation due à la compagnie aérienne et les frais d'administration suivant le moment de l'annulation (voir ci-dessus).

6.6 Bébés

En cas d’annulation d’un infant (bébé non payant de moins de 2 ans), l’indemnité due s’élève à 12,50 €. Si l’annulation se fait en même temps que celle d’un voyageur accompagnant et payant, alors le supplément n’est pas imputé.

a. Par l’organisateur du voyage

L’organisateur du voyage se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat du voyage à forfait. L’organisateur du voyage en informera le client, et ce, sur un support durable (par e-mail par exemple).

b. Par le voyageur

Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, en plus du réajustement éventuel du prix.

Il faut savoir que des réductions précédemment accordées peuvent ne plus être valables, selon la modification demandée. Les promotions actuelles sont également soumises à des conditions, et peuvent ne pas être applicables dans un dossier modifié. Vous en serez informé lors de la demande de modification.

Les frais varient en fonction de la date de modification, du type de destination (courtes, moyennes ou longes distances) et de la nature des modifications.

(% du montant du voyage = les frais d'administration, prime de l'assurance assistance, voyage et annulation non comprise)

*Répartition des destinations:

a) jusqu'à 29 jours avant la date du départ: pour les vols de vacances 25 € par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier des frais d’administration jusqu'au prix total du ticket) augmentés de 25 € par dossier;

b) à partir de 28 jours avant la date du départ: pour les vols de vacances 50 € par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne augmentés de 50 € par dossier.

7.2 Autres modifications

7.2.1 Changement de langue pour les documents, âge, type de chambre, régime des repas

a) Jusqu’à 29 jours avant la date du départ: 25 € par dossier;

b) à partir de 28 jours avant la date du départ: 50 € par dossier.

7.2.2 Special Services Requests (assistance, matériel de sports, animaux domestiques,...) et (Fly) Deluxe pour le vol

a) La formule (Fly) Deluxe déjà réservée et SSR ne peuvent plus être annulés

b) La réservation supplémentaire de (Fly) Deluxe est possible jusqu'à 24 heures avant le départ du vol, sans frais

c) La réservation supplémentaire d'un SSR est possible jusqu'à 12 heures avant le départ du vol, sans frais

7.2.3 Changement d’hôtel ou d’appartement

a) jusqu'à 29 jours avant la date du départ: 25 € par dossier;

b) du 28e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 25 € par dossier (pour le Cap-Vert, le Mexique, la Thaïlande et certains hôtels dans d'autres destinations, les frais de modification peuvent être majorés par l'hôtel initialement réservé, en vue d'un dédommagement sur base de nombre de nuits);

c) à partir du 7ième jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage

7.2.4 Changement de vol le même jour; changement d’aéroport de départ pour l’aller ou d’aéroport d’arrivée pour le retour

a) jusqu'à 29 jours avant la date du départ: pour les vols de vacances 12,50 € par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier des frais d’administration jusqu'au prix total du ticket) augmentés de 12,50 € par dossier;

b) à partir de 28 jours avant la date du départ: pour les vols de vacances 25 € par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (qui représentent en général le prix entier du billet) augmentés de 25 €, par dossier;

7.2.5 Modification de date de départ ou de retour OU changement de destination avec maintien de la période de voyage

7.2.5.1 Vols de vacances court-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 12,50 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: 50 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant la date du départ: 75 € par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 150 € par personne;

e) du 7e jour avant la date du départ : 100% du montant du voyage.

7.2.5.2 Vols de vacances moyen-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 12,50 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: 50 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant la date du départ: 150 € par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 300 € par personne;

e) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

7.2.5.3 Vols de vacances long-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 12,50 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 36e jour avant la date du départ: 50 € par personne;

c) du 35e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 700 € par personne;

d) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage

7.2.5.4 Vols réguliers

a) jusqu'à 29 jours avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de 12,50 € par personne;

b) du 28e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de 25 € par personne;

c) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage

7.2.6 Modification de la date de départ ET de retour

7.2.6.1 Vols de vacances court-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 25 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: 100 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant la date du départ: 150 € par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 250 € par personne;

e) du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage;

7.2.6.2 Vols de vacances moyen-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 25 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: 100 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant la date du départ: 200 € par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 300 € par personne;

e) du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage;

7.2.6.3 Vols de vacances long-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 25 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 36e jour avant la date du départ: 350 € par personne;

c) du 35e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 700 € par personne;

d) à partir du 7e jour avant la date du départ : 100% du montant du voyage

7.2.6.4 Vols réguliers

a) jusqu’à 57 jours avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de 12,50 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui en général représentent le prix entier du billet) majorés de 25 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de 50 € par personne;

d) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

7.2.7 Hôtel seul

On fait la distinction entre 'petites' et autres modifications.

Par 'petites' modifications nous entendons un changement dans le nom, de l’âge, du type de chambre, de repas, de la langue des documents de voyage, la réservation d’une personne supplémentaire dans la chambre réservée (pour autant que l’occupation le permette) ou de services hôteliers supplémentaires.

a) jusqu’à 29 jours avant le jour d’arrivée: 12,50 € par dossier;

b) à partir du 28ème jour avant le jour d’arrivée: 25 € par dossier.

Pour les autres modifications, les conditions d'annulation sous le point 6.1 et 6.2 sont applicables.

8.1 Généralités

La responsabilité est régie par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyages. La responsabilité de l'organisateur de voyages (le cas échéant) n'est pas engagée en cas de force majeure, une situation qu’il n’a pas pu prévoir ou résoudre même en prenant toutes les mesures raisonnables, ou dans l’une des situations énumérées à l'article 50 de la loi du 21 novembre 2017. Dans les cas visés à l’article 51, §3 de la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage du 21 novembre 2017, la responsabilité de TUI BELGIUM SA est limitée à trois fois le prix total du voyage.

8.2 'Liste communautaire' de transporteurs aériens

Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est obligé de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse http://air-ban.europa.eu.

8.3 Identité des transporteurs aériens effectifs

Conformément à l'article 11 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est dans l'obligation de vous informer de l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs relatifs à votre vol. Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, il vous informe du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer effectivement le ou les vols. Vous trouverez la liste des compagnies concernées dans la brochure.

L'identité du transporteur effectif de votre vol vous sera communiquée lors de l'envoi de vos billets d'avion. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant par après, on vous informera dès que possible et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou au moment de l’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement.

8.4 Liste des compagnies aériennes effectives

En règle générale, les vols sont assurés par la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A., connue sous la dénomination commerciale TUI fly, dont le siège social est établi à B-1930 Zaventem (Belgique), Luchthaven nationaal 40 P Box 1 et portant le numéro d’entreprise 0861.741.466. Un certain nombre de vols sont opérés en collaboration avec Freebird Airlines.

Pour certaines destinations spécifiques, nous faisons aussi appel à des compagnies régulières, parmi lesquelles Air Belgium, Air Malta, Croatia Airlines, TAP Air Portugal, Brussels Airlines, Etihad Airways et Qatar Airways.

L'acceptation des présentes conditions particulières implique également la prise de connaissance et l'acceptation des conditions particulières de la compagnie aérienne effective, dans le cas où un vol est inclus dans le voyage. S'il s'agit de la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A., vous pouvez les retrouver sur www.tuifly.be/fr/legal/conditions_de_transport. Si votre vol est opéré par une autre compagnie , vous pouvez les consulter sur le site web de la compagnie en question en charge de votre vol.

8.5 Changements et errata

Cette offre a été réalisée avec les données disponibles au moment de la rédaction. Les errata et/ou changements éventuels seront transmis tels quels aussi rapidement que possible.

8.6 Début et fin des prestations

Les prestations de l’organisateur de voyages commencent à l’aéroport de départ et se terminent à l’aéroport après le vol de retour pour les vols en avion, ou au lieu d'embarquement respectivement de débarquement pour les autres moyens de transport.

9.1 Plaintes à destination

Toute plainte doit être signalée le plus vite possible, de préférence dans cet ordre :

- au prestataire concerné

- au représentant de l'organisateur de voyages sur l'appli TUI ou en complétant le formulaire de contact en ligne

- si un représentant TUI est disponible sur place, vous pouvez également vous adresser à lui.

Si vous n’introduisez une plainte qu’à votre retour de voyage, nous ne sommes pas toujours en mesure de constater les faits et vous pouvez perdre également le droit à une indemnité.

Si la plainte mentionnée sur place n’a pu être solutionnée de manière satisfaisante ou si sa formulation n’a été à aucun moment possible, le voyageur doit officiellement introduire celle-ci dans le mois qui suit son retour auprès du détaillant ou du tour-opérateur par courrier recommandé ou contre accusé de réception.

9.2 Prestations non obtenues

La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d’une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.

9.3 Documents justificatifs

Lorsque vous introduisez une plainte, vous devez présenter tous les justificatifs pertinents. Seules les plaintes déposées avec des pièces probantes sont prises en considération. Pour introduire une plainte concernant l'exécution d'un vol, vous pourriez devoir présenter le billet et la carte d'embarquement originale (boarding pass).

Seulement pour les dossiers via le détaillant:

Les documents de voyage sont disponibles à partir de 3 semaines avant le départ.

Le lien vers les documents électroniques est envoyé au détaillant.

Tous les documents envoyés électroniquement sont valables et ne doivent plus être échangés.

Seulement pour les dossiers en ligne:

Les documents de voyage sont disponibles à partir de 3 semaines avant le départ sur ‘myTUI’ ou sur Mon VIP-Selection’ dans la rubrique 'Imprimer les documents de voyage' (au paiement intégral de la facture).

Vous recevez aussi le lien vers les documents de voyage par e-mail.

Tous les documents envoyés électroniquement sont valables et ne doivent plus être échangés.

Il est demandé aux voyageurs de prendre connaissance des informations concernant les différents aspects de leurs vacances. Les différentes rubriques sont répertoriées dans le texte 'Informations importantes'.

Offre valable à partir du 04/04/2024.

TUI Belgium SA, Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende

Numéro d’entreprise 0408479965, RPM Oostende

Editeur responsable: TUI Belgium SA

Selon la nature des services réservés il est possible qu’un certain nombre de clauses mentionnées ci-dessous ne soient pas d’application pour la réservation effectuée.

Tous les prix, suppléments et réductions s'entendent par personne, sauf si stipulation contraire.

Conditions applicables aux voyages de la marque TUI:

1.1 Le prix comprend:

a) le transport aller et retour des voyageurs et 1 sac personnel (qui doit être placé sous le siège devant le passager);

b) les taxes aéroportuaires, qui se composent notamment de toutes les redevances et taxes liées aux passagers imposées par les aéroports et les autorités en lien avec le départ de ou l’arrivée à l’aéroport, telles que connues à la date du calcul de prix, sauf mention contraire;

c) les transferts aller et retour entre l’aéroport de destination et le lieu de séjour si ils sont prévus au programme;

d) le séjour en studio, appartement ou chambre d’hôtel avec les repas tel qu’il est précisé dans le programme;

e) les services de notre hôte(sse) ou le représentant local;

f) le montant pour l’assurance garantie;

g) la TVA sur base des taux connus.

1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:

a) les bagages de soute

b) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités sauf mention contraire;

c) les boissons, sauf mention contraire;

d) les dépenses personnelles et les pourboires;

e) les excursions non expressément prévues;

f) les taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;

g) l'assurance annulation et l'assurance voyage et assistance.

Conditions applicables aux voyages de la marque VIP Selection:

1.1 Le prix comprend:

a) le transport aller et retour des voyageurs et de leurs bagages suivant les spécifications du programme de voyage;

b) les taxes aéroportuaires, qui se composent notamment de toutes les redevances et taxes liées aux passagers imposées par les aéroports et les autorités en lien avec le départ de ou l’arrivée à l’aéroport, telles que connues à la date du calcul de prix, sauf mention contraire;

c) les transferts aller et retour entre l’aéroport de destination et le lieu de séjour si ils sont prévus au programme;

d) le séjour en studio, appartement ou chambre d’hôtel avec les repas tel qu’il est précisé dans le programme;

e) les services de notre hôte(sse) ou le représentant local;

f) le montant pour l’assurance garantie;

g) la TVA sur base des taux connus.

1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:

a) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités sauf mention contraire;

b) les boissons, sauf mention contraire;

c) les dépenses personnelles et les pourboires;

d) les excursions non expressément prévues;

e) les taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;

f) l'assurance annulation et l'assurance voyage et assistance.

Conditions applicables aux voyages des marques TUI et VIP Selection:

1.3 Réductions et promotions

Les promotions sont appliquées comme indiquées. Les mentions accompagnant les descriptions d’hôtels ou appartements sont données uniquement à titre indicatif. Les demandes tardives de réduction et promotions peuvent être refusées.

En cas de modification de votre dossier, les réductions octroyées peuvent être annulées. Vous n'avez pas non plus droit aux nouvelles réductions. Il vous sera notifié au moment de la demande de modification.

1.4 A la carte

Pour les voyages qui ne correspondent pas aux programmes standards: supplément de 25 € par dossier.

1.5 Sur demande

En principe, il n’y a pas de frais consécutifs à un dossier sur demande. Néanmoins, des frais seront calculés si:

a) le voyageur insiste pour effectuer la demande bien que le service réservations estime que celle-ci n’est pas réalisable;

b) le dossier est annulé avant que la réponse de l’hôtelier ne nous soit parvenue, et ce endéans la période de 7 jours après la réservation.

Dans les deux cas, les frais s’élèvent à 12,50 € par dossier. Ce montant peut être augmenté quand des sièges d’avion ont été bloqués en cas de réservation tardive (moins de 4 semaines avant la date de départ).

Le voyageur peut modifier son hôtel ou annuler si aucune réponse ne nous est parvenue de l’hôtelier après 7 jours. Dès le moment où la réservation est confirmée, les conditions normales d’annulation et de modification sont d'application.

Ces conditions ne sont pas applicables à un dossier sur demande qui devrait remplacer une réservation confirmée. Dans ce cas, les conditions habituelles sont d'application.

1.6 Préférence et condition essentielle

Lors de la réservation de son voyage, le voyageur peut toujours indiquer une préférence (par ex. une chambre au dernier étage, etc.). Peu importe que cette facilité soit offerte ou non, avec ou sans supplément. Le tour-opérateur transmettra cette préférence au prestataire de services concerné mais ne peut rien garantir.

Il se peut toutefois qu’une certaine préférence soit d’une telle importance pour le voyageur que la réservation ou non de son voyage en dépend. On parle alors d’une condition essentielle. Il est nécessaire de l’indiquer clairement lors de la réservation. Pour une demande essentielle acceptée, des frais de communication seront retenus pour un montant de 12,50 €. Outre d’autres frais peuvent également être imputés par le prestataire de services.

Si le voyageur demande encore une condition essentielle après la confirmation et que la réponse est négative, les conditions d’usage sont appliquées en cas d’annulation.

Lors de la réservation d’une résidence (appartement, parc de bungalows, camping, chalet, domaine de vacances ou villa) ou d'un hôtel RIU, le prestataire de services ne peut pas garantir une condition essentielle; le souhait du client sera transmis comme une préférence.

Pour les réservations de dernière minute, à partir de 7 jours avant le départ, nous vous déconseillons les demandes de conditions essentielles. Il est par contre possible de donner une remarque en préférence.

1.7 Frais supplémentaires

Pour tous les dossiers vacances par avion (réservés online), des frais administratifs sont additionnés (25 € par dossier).

Pour les types de dossiers exceptionnels, des frais administratifs supplémentaires sont incorporés. Un aperçu non limitatif:

- repas spéciaux pendant le vol: prix selon le tarif de la compagnie aérienne;

- réservation avec un changement d'occupation de la chambre pendant le séjour: 25 € par dossier;

- ajouter une voiture de location après la réservation: 25 € par dossier.

Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services prévus et taxes sont inclus, sous réserve d’une erreur matérielle évidente et des possibilités d’adaptation du prix prévues à l’article 5 des Conditions Générales de Voyages et prévues à l'article 3 des Conditions Particulières.

3.1 Le séjour et les autres services à l'étranger

Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l’étranger est basé sur les tarifs et les taux de change en vigueur le 04/11/2024. En cas de modification des taux de change après cette date, les prix pour le séjour et les autres services à l'étranger ne sont pas revus.

3.2 Les taxes et les prélèvements

Les taxes et prélèvements pour les services livrés sont également basés sur les tarifs en vigueur le 04/11/2024. Les hausses ou les baisses de ces prélèvements et taxes après cette date seront respectivement ajoutées ou retirées du montant du voyage de façon nette.

3.3 Le transport par avion

Le prix pour le transport par avion vers les destinations Colombo, Denpasar, Dubai, Lisbonne, Malé, Malte, Ile Maurice, Phuket et Thessalonique est calculé suivant les tarifs d'application le 04/11/2024, y compris ceux des suppléments carburant connus à ce moment.

Les suppléments ou réductions carburant communiqués par les compagnies aériennes seront respectivement ajoutés ou déduites du prix de voyage de façon net.

3.4 Le transport par train, autobus ou bateau

Le prix pour le transport par train, autobus ou bateau est calculé suivant les tarifs en vigueur le 04/11/2024. Les suppléments ou réductions communiqués par les compagnies de transport seront respectivement ajoutés ou déduits du prix de voyage de façon nette.

3.5 Hôtel seul

Bien que la brochure ne contienne aucune offre pour la réservation d'un hôtel seul, il est possible dans certains cas de réserver un hôtel de la brochure comme prestation unique. Le prix de la réservation pour le séjour hôtelier uniquement est soumis aux règles de l'offre et de la demande et est donc sujet à des variations. Le prix communiqué par l'agence de voyages ou le site internet est le prix valable si la réservation est effectuée à ce moment. Il ne faut donc jamais se baser sur le prix '+ nuitée' publié.

Contrairement à un voyage à forfait, les prestations suivantes ne sont pas incluses dans la réservation d'un séjour hôtelier seul: le transport vers la destination, les transferts vers et depuis l'hôtel, les services de notre représentant(e) sur place.

4.1 Acompte

L’acompte dont il est question dans l’article 6 des Conditions Générales de Voyage dépend de la date de la réservation et de la nature des services. Une modification (éventuelle) du prix du voyage ne peut pas donner lieu à une révision de l'acompte payé.

4.1.1 En cas de réservation jusqu'à 42 jours avant le départ:

30% du montant du voyage à la réception de la confirmation. Le solde est disponible à partir de 42 jours avant la date de départ et doit être payé au plus tard le jour de l'échéance.

4.1.2 En cas de réservation tardive (moins de 42 jours avant la date de départ)

En cas de réservation tardive (moins de 42 jours avant la date de départ) le montant total est dû immédiatement.

4.2 Paiement en retard ou manque de paiement

4.2.1 Réservations effectuées 42 jours ou plus avant le départ

En cas de non paiement ou manque de paiement d'un compte à la date d’échéance, les frais suivants sont d’application, de plein droit et sans mise en demeure:

- un intérêt conventionnel de 12% par an sur le montant encore dû à partir de la date d’échéance;

- un dédommagement forfaitaire de 10% du montant encore due, avec un minimum de 75 €;

Si un compte n’est pas entièrement payée à la date d’échéance, TUI est habilité à annuler le voyage après une mise en demeure. Dans ce cas TUI portera en compte les frais d’annulation comme prévus dans l’article 6, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts et dédommagements supplémentaires. Les éventuels acomptes versés par le voyageur seront imputés sur les coûts de TUI.

4.2.2 Réservations effectuées moins de 42 jours avant le départ

En cas de non paiement immédiat du montant total du voyage, TUI est habilité de plein droit et sans mise en demeure d’annuler le voyage. Dans ce cas TUI portera en compte les frais d’annulation comme prévus dans l’article 6, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts et dédommagements supplémentaires. Les éventuels acomptes versés par le voyageur seront imputés sur les coûts de TUI.

Une réservation peut être effectuée uniquement par une personne majeure, jouissant de la capacité juridique, ou par une personne mineure sous réserve des conditions formulées dans l’article ci-dessous. Tout mineur se verra refuser une réservation sauf s'il a au moins douze ans, s'il est assisté par ses parents ou son tuteur légal, s’il peut fournir une autorisation écrite de cette personne et si le responsable du logement dans lequel il séjournera donne son accord pour héberger un ou plusieurs mineur(s) non accompagné(s).

La réservation n’est légalement valable que si toutes ces conditions sont remplies et dès l’obtention de l’accord écrit du responsable du logement déclarant accepter d’héberger le(s) mineur(s). Toute confirmation de réservation par TUI BELGIUM S.A. est soumise à la condition suspensive de la réception de l’accord du prestataire logeant le mineur.

L'annulation d'un voyage réservé peut uniquement être communiquée par écrit à l'organisateur de voyages via myTUI ou Mon VIP-selection, avec mention du numéro de réservation.

Les frais d’annulation varient en fonction du type de destination (court-, moyen- ou long-courrier) et de la date d’annulation. Les frais d'annulation sont calculés en fonction du montant du voyage, les frais d'administration, prime de l'assurance assistance, voyage et annulation non comprise.

*Répartition des destinations:

a) Plus de 56 jours avant la date du départ: 15% du montant du voyage;

b) entre le 56e et le 29e jour inclus avant la date du départ: 35% du montant du voyage;

c) entre le 28e et le 22 jour inclus avant la date du départ: 40% du montant du voyage;

d) entre le 21e et le 15e jour inclus avant la date du départ: 50% du montant du voyage;

e) entre le 14e et le 8e jour inclus avant la date du départ: 75% du montant du voyage;

f) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

6.2 Vols de vacances ou hôtel seul: long-courriers

a) Plus de 56 jours avant la date du départ: 35% du montant du voyage;

b) entre le 56e et le 29e jour inclus avant la date du départ: 50% du montant du voyage;

c) entre le 28e et le 22e jour inclus avant la date du départ: 75% du montant du voyage;

d) entre le 21e et le 15e jour inclus avant la date du départ: 90% du montant du voyage;

e) à partir du 14e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

6.3 Vols réguliers: Méditerranée

a) Plus de 56 jours avant la date du départ: 15% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

b) entre le 56e et le 29e jour inclus avant la date du départ: 35% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

c) entre le 28e et le 22e jour inclus avant la date du départ: 40% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

d) entre le 21e et le 15e jour inclus avant la date du départ: 50% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

e) entre le 14e et le 8e jour inclus avant la date du départ: 75% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

f) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

6.4 Vols réguliers: autres destinations

a) Plus de 56 jours avant la date du départ: 35% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

b) entre le 56e et le 29e jour inclus avant la date du départ: 50% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

c) entre le 28e et le 22e jour avant la date du départ: 75% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

d) entre le 21e et le 15e jour avant la date du départ: 90% du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne/le fournisseur;

e) à partir du 14e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

6.5 Dispositions particulières

En cas de paiement anticipé de l’accommodation ou d’autres services, ou selon les conditions spécifiques pour croisières, transports intérieurs, circuits, hôtels etc., les frais peuvent s’élever jusqu’à 100% même si la date d’annulation est relativement éloignée de la date de départ.

Ce montant doit être augmenté de l'indemnisation due à la compagnie aérienne et les frais d'administration suivant le moment de l'annulation (voir ci-dessus).

6.6 Bébés

En cas d’annulation d’un infant (bébé non payant de moins de 2 ans), l’indemnité due s’élève à 12,50 €. Si l’annulation se fait en même temps que celle d’un voyageur accompagnant et payant, alors le supplément n’est pas imputé.

a. Par l’organisateur du voyage

L’organisateur du voyage se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat du voyage à forfait. L’organisateur du voyage en informera le client, et ce, sur un support durable (par e-mail par exemple).

b. Par le voyageur

Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, en plus du réajustement éventuel du prix.

Il faut savoir que des réductions précédemment accordées peuvent ne plus être valables, selon la modification demandée. Les promotions actuelles sont également soumises à des conditions, et peuvent ne pas être applicables dans un dossier modifié. Vous en serez informé lors de la demande de modification.

Les frais varient en fonction de la date de modification, du type de destination (courtes, moyennes ou longes distances) et de la nature des modifications.

(% du montant du voyage = les frais d'administration, prime de l'assurance assistance, voyage et annulation non comprise)

*Répartition des destinations:

a) jusqu'à 29 jours avant la date du départ: pour les vols de vacances 25 € par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier des frais d’administration jusqu'au prix total du ticket) augmentés de 25 € par dossier;

b) à partir de 28 jours avant la date du départ: pour les vols de vacances 50 € par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne augmentés de 50 € par dossier.

7.2 Autres modifications

7.2.1 Changement de langue pour les documents, âge, type de chambre, régime des repas

a) Jusqu’à 29 jours avant la date du départ: 25 € par dossier;

b) à partir de 28 jours avant la date du départ: 50 € par dossier.

7.2.2 Special Services Requests (assistance, matériel de sports, animaux domestiques,...) et (Fly) Deluxe pour le vol

a) La formule (Fly) Deluxe déjà réservée et SSR ne peuvent plus être annulés

b) La réservation supplémentaire de (Fly) Deluxe est possible jusqu'à 24 heures avant le départ du vol, sans frais

c) La réservation supplémentaire d'un SSR est possible jusqu'à 12 heures avant le départ du vol, sans frais

7.2.3 Changement d’hôtel ou d’appartement

a) jusqu'à 29 jours avant la date du départ: 25 € par dossier;

b) du 28e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 25 € par dossier (pour le Cap-Vert, le Mexique, la Thaïlande et certains hôtels dans d'autres destinations, les frais de modification peuvent être majorés par l'hôtel initialement réservé, en vue d'un dédommagement sur base de nombre de nuits);

c) à partir du 7ième jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage

7.2.4 Changement de vol le même jour; changement d’aéroport de départ pour l’aller ou d’aéroport d’arrivée pour le retour

a) jusqu'à 29 jours avant la date du départ: pour les vols de vacances 12,50 € par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier des frais d’administration jusqu'au prix total du ticket) augmentés de 12,50 € par dossier;

b) à partir de 28 jours avant la date du départ: pour les vols de vacances 25 € par dossier, pour les vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (qui représentent en général le prix entier du billet) augmentés de 25 €, par dossier;

7.2.5 Modification de date de départ ou de retour OU changement de destination avec maintien de la période de voyage

7.2.5.1 Vols de vacances court-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 12,50 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: 50 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant la date du départ: 75 € par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 150 € par personne;

e) du 7e jour avant la date du départ : 100% du montant du voyage.

7.2.5.2 Vols de vacances moyen-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 12,50 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: 50 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant la date du départ: 150 € par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 300 € par personne;

e) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

7.2.5.3 Vols de vacances long-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 12,50 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 36e jour avant la date du départ: 50 € par personne;

c) du 35e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 700 € par personne;

d) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage

7.2.5.4 Vols réguliers

a) jusqu'à 29 jours avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de 12,50 € par personne;

b) du 28e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de 25 € par personne;

c) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage

7.2.6 Modification de la date de départ ET de retour

7.2.6.1 Vols de vacances court-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 25 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: 100 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant la date du départ: 150 € par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 250 € par personne;

e) du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage;

7.2.6.2 Vols de vacances moyen-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 25 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: 100 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 22e jour avant la date du départ: 200 € par personne;

d) du 21e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 300 € par personne;

e) du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage;

7.2.6.3 Vols de vacances long-courrier

a) jusqu'à 57 jours avant la date du départ: 25 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 36e jour avant la date du départ: 350 € par personne;

c) du 35e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: 700 € par personne;

d) à partir du 7e jour avant la date du départ : 100% du montant du voyage

7.2.6.4 Vols réguliers

a) jusqu’à 57 jours avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de 12,50 € par personne;

b) du 56e jusqu'au 29e jour avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui en général représentent le prix entier du billet) majorés de 25 € par personne;

c) du 28e jusqu'au 8e jour avant la date du départ: les frais déterminés par la compagnie aérienne (qui peuvent varier d’une pénalité administrative jusqu’au prix entier du billet) majorés de 50 € par personne;

d) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

7.2.7 Hôtel seul

On fait la distinction entre 'petites' et autres modifications.

Par 'petites' modifications nous entendons un changement dans le nom, de l’âge, du type de chambre, de repas, de la langue des documents de voyage, la réservation d’une personne supplémentaire dans la chambre réservée (pour autant que l’occupation le permette) ou de services hôteliers supplémentaires.

a) jusqu’à 29 jours avant le jour d’arrivée: 12,50 € par dossier;

b) à partir du 28ème jour avant le jour d’arrivée: 25 € par dossier.

Pour les autres modifications, les conditions d'annulation sous le point 6.1 et 6.2 sont applicables.

8.1 Généralités

La responsabilité est régie par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyages. La responsabilité de l'organisateur de voyages (le cas échéant) n'est pas engagée en cas de force majeure, une situation qu’il n’a pas pu prévoir ou résoudre même en prenant toutes les mesures raisonnables, ou dans l’une des situations énumérées à l'article 50 de la loi du 21 novembre 2017. Dans les cas visés à l’article 51, §3 de la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage du 21 novembre 2017, la responsabilité de TUI BELGIUM SA est limitée à trois fois le prix total du voyage.

8.2 'Liste communautaire' de transporteurs aériens

Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est obligé de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse http://air-ban.europa.eu.

8.3 Identité des transporteurs aériens effectifs

Conformément à l'article 11 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est dans l'obligation de vous informer de l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs relatifs à votre vol. Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, il vous informe du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer effectivement le ou les vols. Vous trouverez la liste des compagnies concernées dans la brochure.

L'identité du transporteur effectif de votre vol vous sera communiquée lors de l'envoi de vos billets d'avion. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant par après, on vous informera dès que possible et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou au moment de l’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement.

8.4 Liste des compagnies aériennes effectives

En règle générale, les vols sont assurés par la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A., connue sous la dénomination commerciale TUI fly, dont le siège social est établi à B-1930 Zaventem (Belgique), Luchthaven nationaal 40 P Box 1 et portant le numéro d’entreprise 0861.741.466. Un certain nombre de vols sont opérés en collaboration avec Freebird Airlines.

Pour certaines destinations spécifiques, nous faisons aussi appel à des compagnies régulières, parmi lesquelles Air Belgium, Air Malta, Croatia Airlines, TAP Air Portugal, Brussels Airlines, Etihad Airways et Qatar Airways.

L'acceptation des présentes conditions particulières implique également la prise de connaissance et l'acceptation des conditions particulières de la compagnie aérienne effective, dans le cas où un vol est inclus dans le voyage. S'il s'agit de la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A., vous pouvez les retrouver sur www.tuifly.be/fr/legal/conditions_de_transport. Si votre vol est opéré par une autre compagnie , vous pouvez les consulter sur le site web de la compagnie en question en charge de votre vol.

8.5 Changements et errata

Cette offre a été réalisée avec les données disponibles au moment de la rédaction. Les errata et/ou changements éventuels seront transmis tels quels aussi rapidement que possible.

8.6 Début et fin des prestations

Les prestations de l’organisateur de voyages commencent à l’aéroport de départ et se terminent à l’aéroport après le vol de retour pour les vols en avion, ou au lieu d'embarquement respectivement de débarquement pour les autres moyens de transport.

9.1 Plaintes à destination

Toute plainte doit être signalée le plus vite possible, de préférence dans cet ordre :

- au prestataire concerné

- au représentant de l'organisateur de voyages sur l'appli TUI ou en complétant le formulaire de contact en ligne

- si un représentant TUI est disponible sur place, vous pouvez également vous adresser à lui.

Si vous n’introduisez une plainte qu’à votre retour de voyage, nous ne sommes pas toujours en mesure de constater les faits et vous pouvez perdre également le droit à une indemnité.

Si la plainte mentionnée sur place n’a pu être solutionnée de manière satisfaisante ou si sa formulation n’a été à aucun moment possible, le voyageur doit officiellement introduire celle-ci dans le mois qui suit son retour auprès du détaillant ou du tour-opérateur par courrier recommandé ou contre accusé de réception.

9.2 Prestations non obtenues

La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d’une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.

9.3 Documents justificatifs

Lorsque vous introduisez une plainte, vous devez présenter tous les justificatifs pertinents. Seules les plaintes déposées avec des pièces probantes sont prises en considération. Pour introduire une plainte concernant l'exécution d'un vol, vous pourriez devoir présenter le billet et la carte d'embarquement originale (boarding pass).

Seulement pour les dossiers via le détaillant:

Les documents de voyage sont disponibles à partir de 3 semaines avant le départ.

Le lien vers les documents électroniques est envoyé au détaillant.

Tous les documents envoyés électroniquement sont valables et ne doivent plus être échangés.

Seulement pour les dossiers en ligne:

Les documents de voyage sont disponibles à partir de 3 semaines avant le départ sur ‘myTUI’ ou sur Mon VIP-Selection’ dans la rubrique 'Imprimer les documents de voyage' (au paiement intégral de la facture).

Vous recevez aussi le lien vers les documents de voyage par e-mail.

Tous les documents envoyés électroniquement sont valables et ne doivent plus être échangés.

Il est demandé aux voyageurs de prendre connaissance des informations concernant les différents aspects de leurs vacances. Les différentes rubriques sont répertoriées dans le texte 'Informations importantes'.

Offre valable à partir du 06/11/2024.

TUI Belgium SA, Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende

Numéro d’entreprise 0408479965, RPM Oostende

Editeur responsable: TUI Belgium SA

Selon la nature des services réservés il est possible qu’un certain nombre de clauses mentionnées ci-dessous ne soient pas d’application pour la réservation effectuée.  

1. Le prix
Tous les prix, suppléments et réductions s'entendent par personne, sauf si stipulation contraire. Tous les prix sont en euros, sauf mention contraire. L'offre formulée dans la brochure et le cahier des prix expire 91 jours avant le départ.

1. Réservations

Seules les réservations effectuées par des personnes âgées de 18 ans ou plus seront prises en compte. Le locataire doit être âgé de minimum 18 ans ou plus et être présent pendant le séjour.

2. Prix

a) Les prix indiqués dans la brochure peuvent éventuellement différer des prix effectivement en vigueur au moment de la réservation (p.ex. les prix incluent plusieurs éléments susceptibles de faire l'objet de révisions périodiques, comme les frais énergétiques). Lors de votre réservation, vous êtes informé du prix en vigueur à ce moment précis. 

b) Le prix mentionné sur la confirmation/facture est impératif. Vous ne pouvez plus bénéficier de réductions de prix et/ou d’offres spéciales à partir du moment où vous avez reçu la confirmation/facture est envoyé à vous. 

Frais supplémentaires: pour tous les dossiers réservés online, des frais administratifs sont additionnés (€ 10 par dossier)

3. Location de cottage

Sont compris dans le prix de location de chaque cottage* :

• la consommation d’eau, de gaz et d’électricité

• l’accès à l'Aquafun (Sunparks) ou  l’Aqua Mundo (ou Aqualagon pour le parc Villages Nature® Paris) (à l’exclusion du sauna, du bain à vapeur turc, de l’hydrojet, des bancs solaires et du Flow Rider)

• la TVA en vigueur dans le pays de destination

• Draps, le nettoyage en fin de séjour

• les frais de réservation, la taxe de séjour

• pour les parcs Villages Nature® Paris lits faits à l'arrivée, serviettes de bain et serviettes de cuisine sont aussi inclus

Ne sont pas compris :

• En cas de location d’un cottage* appartenant aux catégories Premium et VIP, des éléments supplémentaires sont compris (demandez à votre agent de voyages).  TUI Belgium-Center Parcs-Sunparks se réserve le droit d’exclure (certains) des éléments supplémentaires en cas de promotion spéciale.
• Ne sont pas compris dans le nettoyage (en fin de séjour) :

- faire la vaisselle

- défaire les lits, rassembler le linge et les serviettes loués

- déposer les déchets dans les conteneurs
 

D’autres conditions s’appliquent aux réservations All In. L’hébergement peut varier en ce qui concerne l’aménagement et la distribution des pièces.

4. Animaux domestiques

La présence de votre animal domestique est autorisée (maximum 2 animaux par cottage*). Toutefois, en raison du travail de nettoyage supplémentaire occasionné par les animaux, nous vous facturons par animal un montant de € 7 par jour (gratuit pour les animaux en cage). Vous devez signaler la présence de vos animaux lors de la réservation et à votre arrivée au domaine. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les infrastructures centrales, les hôtels, les apparthôtels, ni dans certains types de cottages*. Votre animal domestique ne peut pas être porteur de parasites. À l’extérieur de votre cottage*, il est obligatoire de tenir votre chien en laisse.  Pour le parc Villages Nature® Paris un certificat antirabique est exigé.

5. Frais de modifications

Center Parcs et Sunparks n’est pas tenu de donner suite aux modifications éventuelles que vous souhaiteriez apporter après avoir effectué la réservation. Center Parcs et Sunparks se réservent le droit de décider si et dans quelle mesure il peut accepter ces modifications.
- Pour toute modification apportée jusqu’à 29 jours inclus avant le jour d'arrivée: pas de frais de modification.

  - A partir du 28ème jour avant le jour d'arrivée: les frais d'annulation s'appliquent si la modification concerne une période ou un cottage moins cher, ou si le nombre de cottages dans la réservation est réduit.

6. Annulations

a) Annulation du 28ème au 15ème jour: 50% du prix du voyage;
d) du 14ème au 8ème jour: 75% du prix du voyage;
e) du 7ème jour au jour d’arrivée ou en cas de non présentation: la totalité du prix du voyage.

En cas d’application des pourcentages, l'indemnisation minimum est de € 100 par unité.

7. Procédures d’arrivée et de départ

Lors de votre arrivée au domaine, vous remettez votre preuve d’accès et vous recevez alors la clé de votre cottage*. Vous avez accès au cottage* à partir de 15 h (Parcs aux Pays-Bas: 16 h). Vous pouvez utiliser toutes les facilités dans le domaine à partir de 10 h, à moins qu’une fermeture temporaire du domaine n’intervienne avant votre séjour. Cela ne donne pas droit à une compensation. Le jour de votre départ, vous devez quitter le cottage* avant 10 h pour permettre le nettoyage. Vous pouvez toutefois encore profiter de l’ensemble des facilités du domaine pendant toute la journée, à moins qu’une fermeture temporaire du domaine n’intervienne consécutivement à votre séjour. D'autres conditions s'appliquent aux réservations All-in.

8. Règlement (d’ordre intérieur)

Tous les hôtes sont tenus de respecter les règles en vigueur dans le domaine, y compris le règlement d’ordre intérieur. Celui-ci est disponible sur simple demande à la Réception du domaine. Toute infraction au règlement peut entraîner l’expulsion du domaine sans restitution du montant total ou partiel du prix de la location. Center Parcs se réserve le droit d’apporter des modifications à la structure et aux heures d’ouverture des facilités (centrales) des domaines. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de fermer provisoirement un domaine ou de le louer entièrement à un tiers. Dans ce cas, nous vous donnons l’occasion de réserver un autre domaine ou d’annuler gratuitement votre séjour si celui-ci ne peut être effectué suite à la fermeture ou la location d’un domaine. Pour le reste, il n’existe aucun droit de dédommagement. Nous vous signalons qu’il est possible que des travaux d’entretien soient effectués dans le domaine pendant votre séjour, sans que ceci ne donne lieu à une quelconque indemnisation.

10. Photos et vidéos

Si un visiteur ou la personne qui l’accompagne ou qu’il a invitée ou un visiteur d’un jour apparaît sur une photo et/ou une vidéo prise ou enregistrée pour figurer dans une publication de Center Parcs ou Sunparks, il sera tacitement supposé qu’il/elle accepte que la photo et/ou la vidéo soi(en)t utilisée(s) dans la publication, même s’il/si elle est identifiable sur la photo et/ou la vidéo. Les images utilisées sont tous droits réservés.

* Dans tous les cas où le mot cottage est mentionné, nous entendons par-là également : une maison de vacances, un appartement, un apparthôtel, une chambre d’hôtel, une cabine Jungle Cabana, une suite d’hôtel, une maison sur l’eau ou une maison dans les arbres

CONDITIONS PARTICULIERES
1. Prix du voyage
Selon la nature des services réservés il est possible qu’un certain nombre de clauses mentionnées ci-dessous ne soient pas d’application pour la réservation effectuée.
Tous les prix, suppléments et réductions s’entendent par personne, sauf si stipulation contraire.
1.1 Le prix comprend:
a)le transport aller et retour des voyageurs et de leurs bagages à main;
b)les taxes d’aéroport en vigueur à la date du calcul des prix, sauf mention contraire;
c)les transferts aller et retour entre l’aéroport de destination et le lieu de séjour si ils sont prévus au programme;
d)le séjour en studio, appartement ou chambre d’hôtel avec les repas tel qu’il est précisé dans le programme;
e)les services de notre hôte(sse) ou le représentant local;
f)le montant pour l’assurance garantie;
g)la TVA sur base des taux connus.
1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:
a) les bagages de soute
b)les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités sauf mention contraire;
c)les boissons, sauf mention contraire;
d)les dépenses personnelles et les pourboires;
e)les excursions non expressément prévues;
f) les taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;
g)l’assurance annulationPlatinum et l’assurance voyage et assistance;
h)le Fuel Protection Program.
1.3 Réductions et promotions
Les promotions sont appliquées comme indiquées au bas des tableaux du cahier des prix. Les mentions accompagnant les descriptions d’hôtels ou appartements sont données uniquement à titre indicatif. Les demandes tardives de réduction et promotions peuvent être refusées.
En cas de modification de votre dossier, les réductions octroyées peuvent être annulées. Vous n’avez pas non plus droit aux nouvelles réductions. Il vous sera notifié au moment de la demande de modification.
1.4 A la carte
Pour les voyages qui ne correspondent pas aux programmes standards: supplément de 25 €par dossier.
1.5 Sur demande
En principe, il n’y a pas de frais consécutifs à un dossier sur demande. Néanmoins, des frais seront calculés si:
a)le voyageur insiste pour effectuer la demande bien que le service réservations estime que celle-ci n’est pas réalisable;
b)le dossier est annulé avant que la réponse de l’hôtelier ne nous soit parvenue, et ce endéans la période de 7 jours après la réservation.
Dans les deux cas, les frais s’élèvent à 12,50 €par dossier. Ce montant peut être augmenté quand des sièges d’avion ont été bloqués en cas de réservation tardive (moins de 4 semaines avant la date de départ).
Le voyageur peut modifier son hôtel ou annuler si aucune réponse ne nous est parvenue de l’hôtelier après 7 jours.Dès le moment où la réservation est confirmée, les conditions normales d’annulation et de modification sont d’application.
Ces conditions ne sont pas applicables à un dossier sur demande qui devrait remplacer une réservation confirmée. Dans ce cas, les conditions habituelles sont d’application.
1.6 Préférence et condition essentielle
Lors de la réservation de son voyage, le voyageur peut toujours indiquer une préférence (par ex. une chambre au dernier étage, etc.). Peu importe que cette facilité soit indiquée ou non dans le tableau des prix, avec ou sans supplément. Le tour-opérateur transmettra cette préférence au prestataire de services concerné mais ne peut rien garantir.
Il se peut toutefois qu’une certaine préférence soit d’une telle importance pour le voyageur que la réservation ou non de son voyage en dépend. On parle alors d’une condition essentielle. Il est nécessaire de l’indiquer clairement lors de la réservation. Pour une demande essentielle acceptée, des frais de communication seront retenus pour un montant de 12,50 €. Outre d’autres frais peuvent également être imputés par le prestataire de services.
Si le voyageur demande encore une condition essentielle après la confirmation et que la réponse est négative, les conditions d’usage sont appliquées en cas d’annulation.
Lors de la réservation d’une résidence (appartement, parc de bungalows, camping, chalet, domaine de vacances ou villa) ou d’un hôtel Riu, le prestataire de services ne peut pas garantir une condition essentielle; le souhait du client sera transmis comme une préférence.
Pour les réservations de dernière minute, à partir de 7 jours avant le départ, nous vous déconseillons les demandes de conditions essentielles.Il est par contre possible de donner une remarque en préférence.
1.7 Frais supplémentaires
Pour tous les dossiers vacances par avion (réservés online), des frais administratifs sont additionnés (20 € par dossier).
Pour les types de dossiers exceptionnels, des frais administratifs supplémentaires sont incorporés. Un aperçu non limitatif:
- repas spéciaux pendant le vol: prix selon le tarif de la compagnie aérienne;
- réservation avec un changement d’occupation de la chambre pendant le séjour: 25 € par dossier;
- ajouter une voiture de location après la réservation: 25 € par dossier;
- remise des documents de voyage par la poste ou à l’aéroport, au cas où l’option pour obtenir les documents via le site internet a été choisie lors de la réservation: 12,50 €.
2. Calcul du prix
Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services prévus et taxes sont inclus, sous réserve d’une erreur matérielle évidente et des possibilités d’adaptation du prix prévues à l’article5 des Conditions Générales de Voyages et prévues à l’article 3 des Conditions Particulières.
3. Composition du prix
3.1 Le séjour et les autres services à l’étranger
Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l’étranger est basé sur les tarifs et les taux de change en vigueur le 31.08.2018. En cas de modification des taux de change après cette date, les prix pour le séjour et les autres services à l’étranger ne sont pas revus.
3.2 Les taxes et les prélèvements
Les taxes et prélèvements pour les services livrés sont également basés sur les tarifs en vigueur le 31.08.2018. Les hausses ou les baisses de ces prélèvements et taxes après cette date seront respectivement ajoutées ou retirées de la somme du voyage de façon nette.
3.3 Le transport par avion
3.3.1 Vols de vacances
Le prix pour le transport par avion vers l’une des destinations mentionnées dans le tableau ci-dessous est basé sur un ‘tarif de référence du carburant’ de451 €/tonne (JETFuel FOB R’dam Barges High).
3.3.1a Possibilité de révision du prix
Par dépassement du ‘tarif réactualisé du carburant’ d’une tranche complète de 20 € au-dessus des 519 €/tonne (c.à.d. une fois pour 539 €/tonne, à nouveau pour 559 €/tonne, etc.), le prix de voyage est augmenté sur le solde de compte du montant décrit dans le tableau ci-dessous de façon net. Par diminution du tarif réactualisé du carburant d’une tranche complète de 20 € au-dessous des 384 €/tonne (c.à.d. une fois pour 364 €/tonne, à nouveau pour 344 €/tonne, etc.), le même montant est déduit du prix de voyage de façon net.
Le tarif réactualisé du carburant est le tarif moyen du carburant au taux de change moyen au cours du 3ième mois précédent le mois du départ.
Pour une réservation effectuée dans le mois du départ ou dans le mois précédent, le prix de voyage sera toutefois déterminé au moyen du tarif réactualisé du carburant le plus récemment publié. Selon le moment précis de la réservation, il s’agit du tarif moyen du carburant du mois ou du deuxième mois précédent le mois du départ.
Liste des révisions du prix:
Zone 1:1,50 €/pers./trajet:Ajaccio, Bastia, Lourdes, Brindisi, Catane, Lamezia Terme, Napoli, Olbia, Palerme, Alicante, Almeria, Gérone, Ibiza, Jerez, Mahon, Malaga,Palma, Murcie, Reus, Dubrovnik, Split, Brac, Faro, Burgas, Varna, Athènes, Corfou, Zakynthos, Kavala, Tivat, Djerba et Enfidha
Zone 2: 2,00 €/pers./trajet: Araxos, Chania, Héraklion, Kos, Mykonos, Mytilini, Rhodes, Samos, Santorin, Thessalonique, Agadir, Marrakech, Antalya, Bodrum, Dalaman et Izmir
Zone 3: 2,60 €/pers./trajet: Arrecife, Fuerteventura, Las Palmas, La Palma, Tenerife, Funchal, Ponta Delgada, Paphos, Hurghada, Marsa Alam, Sharm El Sheikh, Louxor, Boa Vista et Sal
Zone 4: 6,70 €/pers./trajet: Aruba, Cancun, Curaçao, Montego Bay, Varadero, Santo Domingo, Punta Cana et Miami
3.3.1b Fuel Protection Program
Lors de la réservation de l’option ‘Fuel Protection Program’, la possibilité de révision du prix en vertu de l’article 3.3.1a n’est pas applicable, et un supplément ou une réduction de carburant ne peut donc plus être facturé(e) après la réservation en cas de modifications du tarif du carburant pour le transport aérien.
Le ‘Fuel Protection Program’ ne peut pas être réservé pour un voyage à forfait pour lequel, compte tenu de la date de départ, une révision du prix ne peut plus être effectuée en vertu de l’article 3.3.1a, ni pour les voyages à destination de Lisbonne, Malé, Malte, Phuket, Denpasar, Ile Mauriceet Colombo, ni en cas de départ d’un aéroport non-belge ou pour les voyages en groupe effectués en vols de ligne pour lesquels un nombre minimum de participants est exigé pour l’exécution du voyage.
3.3.2 Autres destinations
Le prix pour le transport par avion vers d’autres destinations que celles mentionnées dans l’article 3.3.1a est calculé suivant les tarifs d’application le 31.08.2018, y compris ceux des suppléments carburant connus à ce moment.
Les suppléments ou réductions carburant communiqués par les compagnies aériennes seront respectivement ajoutés ou déduites du prix de voyage de façon net.
3.4 Le transport par train, autobus ou bateau
Le prix pour le transport par train, autobus ou bateau est calculé suivant les tarifs en vigueur le 31.08.2018. Les suppléments ou réductions communiqués par les compagnies de transport seront respectivement ajoutés ou déduits du prix de voyage de façon nette.
3.5 Hôtel seul
Bien que la brochure ne contienne aucune offre pour la réservation d’un hôtel seul, il est possible dans certains cas de réserver un hôtel de la brochure comme prestation unique. Le prix de la réservation pour le séjour hôtelier uniquement est soumis aux règles de l’offre et de la demande et est donc sujet à des variations. Le prix communiqué par l’agence de voyages ou le site internet est le prix valable si la réservation est effectuée à ce moment. Il ne faut donc jamais se baser sur le prix ‘+ nuitée’ publié.
Contrairement à un voyage à forfait, les prestations suivantes ne sont pas incluses dans la réservation d’un séjour hôtelier seul: le transport vers la destination, les transferts vers et depuis l’hôtel, les services de notre représentant(e) sur place.
4. Paiement du montant du voyage
4.1 Acompte
L’acompte dont il est question dans l’article 6 des Conditions Générales de Voyage dépend de la date de la réservation et de la nature des services. Une modification (éventuelle) du prix du voyage ne peut pas donner lieu à une révision de l’acompte payé.
4.1.1 En cas de réservation jusqu’à 42 jours avant le départ:
30% du montant du voyage à la réception de la confirmation.Le solde est disponible à partir de 42 jours avant la date de départ et doit être payé au plus tard le jour de l’échéance.
4.1.2 En cas de réservation tardive (moins de 42 jours avant la date de départ)
En cas de réservation tardive (moins de 42 jours avant la date de départ) le montant total est dû immédiatement.
4.1.3 Pour les réservations d’hôtel seul
Pour les réservations d’hôtel seul, le prix total du voyage est dû immédiatement.
4.2 Paiement en retard ou manque de paiement
4.2.1 Réservations effectuées 42 jours ou plus avant le départ
En cas de non paiement ou manque de paiement d’un compte à la date d’échéance, les frais suivants sont d’application, de plein droit et sans mise en demeure:
- un intérêt conventionnel de 12% par an sur le montant encore dû à partir de la date d’échéance;
- un dédommagement forfaitaire de 10% du montantencore due, avec un minimum de 75 €;
Si un compte n’est pas entièrement payée à la date d’échéance, TUI est habilité à annuler le voyage après une mise en demeure. Dans ce cas TUI portera en compte les frais d’annulation comme prévus dans l’article 6, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts et dédommagements supplémentaires. Les éventuels acomptes versés par le voyageur seront imputés sur les coûts de TUI.
4.2.2 Réservations effectuées moins de 42 jours avant le départ
En cas de non paiement immédiat du montanttotal du voyage, TUI est habilité de plein droit et sans mise en demeure d’annuler le voyage. Dans ce cas TUI portera en compte les frais d’annulation comme prévus dans l’article 6, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts et dédommagements supplémentaires. Les éventuels acomptes versés par le voyageur seront imputés sur les coûts de TUI.
5. Condition pour la réservation
Une réservation peut être effectuée uniquement par une personne majeure, jouissant de la capacité juridique, ou par une personne mineure sous réserve des conditions formulées dans l’article ci-dessous. Tout mineur se verra refuser une réservation sauf s’il a au moins douze ans, s’il possède une capacité de discernement suffisante, s’il est assisté par ses parents ou son tuteur légal, s’il peut fournir une autorisation écrite de cette personne et si le responsable du logement dans lequel il séjournera donne son accord pour héberger un ou plusieurs mineur(s) non accompagné(s).
La réservation n’est légalement valable que si toutes ces conditions sont remplies et dès l’obtention de l’accord écrit du responsable du logement déclarant accepter d’héberger le(s) mineur(s). Toute confirmation de réservation par TUI BELGIUM S.A. est soumise à la condition suspensive de la réception de l’accord du prestataire logeant le mineur.
b) Par dérogation à ce qui précède, et dans des cas bien définis, TUI BELGIUM se réserve le droit de renoncer à ces frais d'annulation en proposant un hébergement avec la possibilité pour le voyageur d'annuler sans frais, sans préjudice de l'obligation du voyageur de communiquer l'annulation par écrit à l'organisateur de voyages via la rubrique Mon TUI, avec mention de la référence de la réservation. Cette possibilité sera toujours portée à la connaissance du voyageur avant la conclusion du contrat par le biais des conditions spécifiques reprises dans l'offre par hébergement. Les conditions de l'annulation sans frais, en particulier la date ultime à laquelle l'annulation doit avoir lieu, seront spécifiées pour chaque offre. La dérogation aux frais d'annulation standard sera uniquement applicable à la partie hébergement, et non aux autres services, même si différents services ont été réservés dans le cadre d'un forfait.

6. Annulation
L’annulation d’un voyage réservé peut uniquement être communiquée par écrit à l’organisateur de voyages via Mon TUI, avec mention du numéro de réservation.
Les frais d’annulation varient en fonction du type de destination (court-, moyen- ou long-courrier) et de la date d’annulation. Les frais d’annulation sont calculés en fonction du montant du voyage, les frais d’administration, prime de l’assurance assistance, voyage et annulation non comprise.
Jours avant le départ plus de 56 jours
avant le départ de 56 à 29 jours inclus
avant le départ de 28 à 22 jours inclus
avant le départ de 21 à 15 jours inclus
avant le départ de 14 à 8 jours inclus
avant le départ moins de 8 jours
avant le départ
6.1 Vols de vacances ou hôtel seul court- et moyen-courriers * 15 % de la somme du voyage 35 % de la somme du voyage 40 % de la somme du voyage 50 % de la somme du voyage 75 % de la somme du voyage 100 % de la somme du voyage
6.2 Vols de vacances ou hôtel seul long-courriers * 35 % de la somme du voyage 50 % de la somme du voyage 75 % de la somme du voyage 90 % de la somme du voyage 100 % de la somme du voyage 100 % de la somme du voyage
6.3 Vols réguliers: Méditerranée 15 % du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne / le fournisseur 35 % du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne / le fournisseur 40 % du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne / le fournisseur 50 % du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne / le fournisseur 75 % du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne / le fournisseur 100 % de la somme du voyage
6.4 Vols réguliers:
autres destinations 35 % du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne / le fournisseur 50 % du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne / le fournisseur 75 % du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne / le fournisseur 90 % du montant du voyage majoré des frais facturés par la compagnie aérienne / le fournisseur 100% de la somme du voyage 100 % de la somme du voyage

*Répartition des destinations:
• Destinations court-courrier: Ajaccio, Alicante, Almeria,Bastia, Brac, Dubrovnik, Faro, Split, Gérone, Ibiza, Jerez, Lourdes, Mahon, Murcie, Malaga, Palma de Mallorca, Reus.
• Destinations moyen-courrier: Agadir, Antalya,Araxos, Arrecife,Athènes, Brindisi, Boa Vista,Bodrum, Burgas, Catane, Chania, Corfou, Djerba, Dalaman, Enfidha, Fuerteventura, Funchal,Héraklion, Hurghada,Izmir, Kavala, Kos, La Palma, Lamezia Terme, Las Palmas, Luxor, Marrakech, Marsa Alam,Mykonos, Mytilini, Naples, Olbia, Paphos, Palerme, Ponte Delgada, Rhodes, Sal, Samos, Santorin, Sharm El Sheikh, Tenerife, Thessalonique, Tivat, Varna, Zakynthos.
• Destinations long-courrier:Aruba, Cancun,Curaçao, Miami,Montego Bay, Punta Cana, Santo Domingo, Varadero.
• Vols réguliers vers la Méditerranée:Lisbonne, Malte.
• Vols réguliers autres destinations:Malé, Colombo, Ile Maurice, Phuket, Denpasar.
6.5 Dispositions particulières
En cas de paiement anticipé de l’accommodation ou d’autres services, ou selon les conditions spécifiques pour croisières, transports intérieurs, circuits, hôtels etc., les frais peuvent s’élever jusqu’à 100% même si la date d’annulation est relativement éloignée de la date de départ.
Ce montant doit être augmenté de l’indemnisation due à la compagnie aérienne et les frais d’administration suivant le moment de l’annulation (voir ci-dessus).
6.6 Bébés
En cas d’annulation d’un infant (bébé non payant de moins de 2 ans), l’indemnité due s’élève à 12,50 €. Si l’annulation se fait en même temps que celle d’un voyageur accompagnant et payant, alors le supplément n’est pas imputé.

7. Modification du contrat du voyage à forfait
a. Par l’organisateur du voyage
L’organisateur du voyage se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat du voyage à forfait. L’organisateur du voyage en informera le client, et ce, sur un support durable (par e-mail par exemple).
b. Par le voyageur
Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement des frais, en plus du réajustement éventuel du prix.
Il faut savoir que des réductions précédemment accordées peuvent ne plus être valables, selon la modification demandée. Les promotions actuelles sont également soumises à des conditions, et peuvent ne pas être applicables dans un dossier modifié. Vous en serez informé lors de la demande de modification.
Les frais varient en fonction de la date de modification, du type de destination (courtes, moyennes ou longes distances) et de la nature des modifications.
(% dumontant du voyage = les frais d’administration, prime de l’assurance assistance, voyage et annulation non comprise)

Jours avant le départ plus de 56 jours de 56 à 36 jours inclus de 35 à 29 jours inclus de 28 à 22 jours inclus de 21 à 8 jours inclus moins de 8 jours
7.1 Correction du nom; changement de nom; cession
 7.1.1 Vols de vacances € 25 par dossier € 25 par dossier € 25 par dossier € 50 par dossier € 50 par dossier € 50 par dossier
 7.1.2 Vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (peuvent varier des frais d’administration jusqu’au prix total du ticket) + € 25 par personne les frais facturés par la compagnie aérienne (peuvent varier des frais d’administration jusqu’au prix total du ticket) + € 50 par personne
7.2 Changement de langue pour les documents,âge, type de chambre, régime des repas
  € 25 par dossier € 25 par dossier € 25 par dossier € 50 par dossier € 50 par dossier € 50 par dossier
7.3 Repas, Special Services Requests (assistance, matériel de sports, animaux domestiques,...), Fly Deluxe pour le vol et Fuel Protection Program
 a)Les repas déjà réservés, SSR ou Fuel Protection Program sur le vol ne peuvent plus être annulés.
b)La réservation supplémentaire de repas ou SSR est possible jusqu’au 3ième jour avant le départ, sans frais.
c)Ajouter le Fuel Protection Program (si admis, en vertu de l’article 3.3.1.a): € 12,50 par dossier
7.4 Changement d’hôtel ou d’appartement
  € 25 par dossier € 25 par dossier € 25 par dossier € 25 par dossier (pour le Cap-Vert, le Mexique, la Thaïlande et certains hôtels, les frais de modification peuvent être majorés par l’hôtel initialement réservé, sur base de nombre de nuits) 100% de la somme du voyage

7.5 Changement de vol le même jour; changement d’aéroport de départ pour l’aller ou d’aéroport d’arrivée pour le retour
 7.5.1 Vols de vacances € 12,50 par dossier € 12,50 par dossier € 12,50 par dossier € 25 par dossier € 25 par dossier € 25 par dossier
 7.5.2 Vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (peuvent varier des frais d’administration jusqu’au prix total du ticket) + € 12,50 par dossier les frais facturés par la compagnie aérienne (en général le prix complet du ticket)
+ € 25 par dossier
7.6 Modification de date de départ ou de retour ou changement de destination avec maintien de la période de voyage
 7.6.1 Vols de vacances
court-courrier * € 12,50 par personne € 50 par personne € 50 par personne € 75 par personne € 150 par personne 100% de la somme du voyage

 7.6.2 Vols de vacances
moyen-courrier * € 12,50 par personne € 50 par personne € 50 par personne € 150 par personne € 300 par personne 100% de la somme du voyage

 7.6.3 Vols de vacances
long-courrier * € 12,50 par personne € 50 par personne € 700 par personne € 700 par personne € 700 par personne 100% de la somme du voyage

 7.6.4 Vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (peuvent varier des frais d’administration jusqu’au prix total du ticket) + € 12,50 par personne les frais facturés par la compagnie aérienne (en général le prix complet du ticket) + € 25 par personne 100% de la somme du voyage

7.7 Modification de la date de départ et de retour
 7.7.1 Vols de vacances
court-courrier * € 25 par personne € 100 par personne € 100 par personne € 150 par personne € 250 par personne 100% de la somme du voyage

 7.7.2 Vols de vacances
moyen-courrier * € 25 par personne € 100 par personne € 100 par personne € 200 par personne € 300 par personne 100% de la somme du voyage

 7.7.3 Vols de vacances
long-courrier * € 25 par personne € 350 par personne € 700 par personne € 700 par personne € 700 par personne 100% de la somme du voyage

 7.7.4 Vols réguliers les frais facturés par la compagnie aérienne (peuvent varier des frais d’administration jusqu’au prix total du ticket)  100% de la somme du voyage

  + € 12,5 par personne + € 25 par personne + € 25 par personne + € 50 par personne + € 50 par personne
7.8 Hôtel seull
 petit changement: changement dans le nom, de l’âge, du type de chambre, de repas, de la langue des documents de voyage, la réservation d’une pers. supplémentaire dans la chambre réservée ou de services hôteliers supplémentaires
  € 12,50 par dossier € 12,50 par dossier € 12,50 par dossier € 25 par dossier € 25 par dossier € 25 par dossier
 autres modifications
  € 25 par dossier € 25 par dossier € 25 par dossier € 50 par dossier € 50 par dossier 100% de la somme du voyage
*Répartition des destinations:
• Destinations court-courrier: Ajaccio, Alicante, Almeria,Bastia, Brac, Dubrovnik, Faro, Split, Gérone, Ibiza, Jerez, Lourdes, Mahon, Murcie, Malaga, Palma de Mallorca, Reus.
• Destinations moyen-courrier: Agadir, Antalya,Araxos, Arrecife,Athènes, Brindisi, Boa Vista,Bodrum, Burgas, Catane, Chania, Corfou, Djerba, Dalaman, Enfidha, Fuerteventura, Funchal,Héraklion, Hurghada,Izmir, Kavala, Kos, La Palma, Lamezia Terme, Las Palmas, Luxor, Marrakech, Marsa Alam,Mykonos, Mytilini, Naples, Olbia, Paphos, Palerme, Ponte Delgada, Rhodes, Sal, Samos, Santorin, Sharm El Sheikh, Tenerife, Thessalonique, Tivat, Varna, Zakynthos.
• Destinations long-courrier:Aruba, Cancun,Curaçao, Miami,Montego Bay, Punta Cana, Santo Domingo, Varadero.
• Vols réguliers vers la Méditerranée:Lisbonne, Malte.
• Vols réguliers autres destinations:Malé, Colombo, Ile Maurice, Phuket, Denpasar.
8. Responsabilité
8.1 Généralités
La responsabilité est régie par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyages. La responsabilité de l’organisateur de voyages (le cas échéant) n’est pas engagée en cas de force majeure, une situation qu’il n’a pas pu prévoir ou résoudre même en prenant toutes les mesures raisonnables, ou dans l’une des situations énumérées à l’article 50 de la loi du 21 novembre 2017.
8.2 ‘Liste communautaire’ de transporteurs aériens
Conformément à l’article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l’organisateur de voyages est obligé de vous informer de l’existence d’une ‘liste communautaire’ de transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l’adresse http://air-ban.europa.eu.
8.3 Identité des transporteurs aériens effectifs
Conformément à l’article 11 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l’organisateur de voyages est dans l’obligation de vous informer de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs relatifs à votre vol. Si l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs n’est pas encore connue lors de la réservation, il vous informe du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer effectivement le ou les vols. Vous trouverez la liste des compagnies concernées dans la brochure.
L’identité du transporteur effectif de votre vol vous sera communiquée lors de l’envoi de vos billets d’avion. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant par après, on vous informera dès que possible et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou au moment de l’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement.
8.4 Liste des compagnies aériennes exploitantes
Les vols sont assurés en règle générale par la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A., connue sous la dénomination commerciale TUI fly, dont le siège social est à B-1930 Zaventem (Belgique), Luchthaven nationaal 40 P Box 1 et dont le numéro d’entreprise est 0861.741.466. Un certain nombre de vols s’effectuent en collaboration avec Freebird Airlines.
Pour certaines destinations spécifiques nous faisons appel à des compagnies régulières dont Air Malta,Croatia Airlines, TAP Air Portugal, Brussels Airlines,Etihad Airways et Qatar Airways.
8.5 Changements et errata
Cette offre a été réalisée avec les données disponibles au moment de la rédaction. Les errata et/ou changements éventuels seront transmis tels quels aussi rapidement que possible.
8.6 Début et fin des prestations
Les prestations de l’organisateur de voyages commencent à l’aéroport de départ et se terminent à l’aéroport après le vol de retour pour les vols en avion, ou au lieu d’embarquement respectivement de débarquement pour les autres moyens de transport.
9. Réclamations
9.1 Plaintes à destination
Toute plainte doit être signalée le plus vite possible, de préférence dans cet ordre:
- au prestataire concerné
- au représentant du tour-opérateur durant ses heures de visite ou par téléphone (voir info dans les documents de voyage)
Si vous n’introduisez une plainte qu’à votre retour de voyage, nous ne sommes pas toujours en mesure de constater les faits et vous pouvez perdre également le droit à une indemnité.
Si la plainte mentionnée sur place n’a pu être solutionnée de manière satisfaisante ou si sa formulation n’a été à aucun moment possible, le voyageur doit officiellement introduire celle-ci dans le mois qui suit son retour auprès du détaillant ou du tour-opérateur par courrier recommandé ou contre accusé de réception.
9.2 Prestations non obtenues
La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d’une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.
9.3 Documents justificatifs
Lorsque vous introduisez une plainte, vous devez présenter tous les justificatifs pertinents.Seules les plaintes déposées avec des pièces probantes sont prises en considération.Pour introduire une plainte concernant l’exécution d’un vol, vous pourriez devoir présenter le billet et la carte d’embarquement originale (boarding pass).
10. Documents de voyage
- En cas de confirmation plus de 14 jours avant le départ, les documents de voyage sont envoyés au détaillant.
- En cas de confirmation moins de 14 jours avant le départ, le lien vers les documents électroniques est envoyé au détaillant via Messenger.
Tous les documents envoyés électroniquement sont valables et ne peuvent plus être changés.
Si les documents de voyage contiennent des billets originaux qui ne peuvent pas être envoyés via Messenger, ils seront quand même envoyés au détaillant.
Pour une réservation avec une confirmation moins de 7 jours avant le départ, les documents de voyage sont envoyés par coursier aux frais du vacancier.
11. Le devoir de s’informer
Il est demandé aux voyageurs de prendre connaissance des informations concernant les différents aspects de leurs vacances. Les différentes rubriques sont répertoriées dans le texte ‘Informations importantes’.
12. Imprimatur
Offre valable à partir du 31.08.2018.
Les prix publiés expirent au moment de la prochaine édition du cahier des prix.
TUI Belgium SA, Gistelsesteenweg 1, 8400 Oostende
Numéro d’entreprise 0408479965, RPM Oostende
Editeur responsable: TUI Belgium SA

1. Prix du voyage

Selon la nature des services réservés il est possible qu'un certain nombre de clauses mentionnées ci-dessous ne soient pas d'application pour la réservation effectuée.

Tous les prix, suppléments et réductions s'entendent par personne, sauf si stipulation contraire.

Conditions applicables aux voyages de la marque TUI:

1.1 Le prix comprend:
a) le transport aller et retour des voyageurs et 1 sac personnel (qui doit être placé sous le siège devant le passager);
b) les taxes aéroportuaires, qui se composent notamment de toutes les redevances et taxes liées aux passagers imposées par les aéroports et les autorités en lien avec le départ de ou l'arrivée à l'aéroport, telles que connues à la date du calcul de prix, sauf mention contraire;
c) les transferts aller et retour entre l'aéroport de destination et le lieu de séjour si ils sont prévus au programme;
d) le séjour en studio, appartement ou chambre d'hôtel avec les repas tel qu'il est précisé dans le programme;
e) les services de notre hôte(sse) ou le représentant local;
f) le montant pour l'assurance garantie;
g) la TVA sur base des taux connus.

1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:
a) les bagages de soute
b) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités sauf mention contraire;
c) les boissons, sauf mention contraire;
d) les dépenses personnelles et les pourboires;
e) les excursions non expressément prévues;
f) les taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;
g) l'assurance annulation et l'assurance voyage et assistance.

Conditions applicables aux voyages de la marque VIP Selection:

1.1 Le prix comprend:
a) le transport aller et retour des voyageurs et de leurs bagages suivant les spécifications du programme de voyage;
b) les taxes aéroportuaires, qui se composent notamment de toutes les redevances et taxes liées aux passagers imposées par les aéroports et les autorités en lien avec le départ de ou l'arrivée à l'aéroport, telles que connues à la date du calcul de prix, sauf mention contraire;
c) les transferts aller et retour entre l'aéroport de destination et le lieu de séjour si ils sont prévus au programme;
d) le séjour en studio, appartement ou chambre d'hôtel avec les repas tel qu'il est précisé dans le programme;
e) les services de notre hôte(sse) ou le représentant local;
f) le montant pour l'assurance garantie;
g) la TVA sur base des taux connus.

1.2 Ne sont pas inclus dans le prix:
a) les frais de passeport, visas, vaccinations et autres formalités sauf mention contraire;
b) les boissons, sauf mention contraire;
c) les dépenses personnelles et les pourboires;
d) les excursions non expressément prévues;
e) les taxes de séjour fixées par les autorités locales après la publication de la brochure et payables sur place;
f) l'assurance annulation et l'assurance voyage et assistance.

Conditions applicables aux voyages des marques TUI et VIP Selection:

1.3 Réductions et promotions Les promotions sont appliquées comme indiquées. Les mentions accompagnant les descriptions d'hôtels ou appartements sont données uniquement à titre indicatif. Les demandes tardives de réduction et promotions peuvent être refusées.

En cas de modification de votre dossier, les réductions octroyées peuvent être annulées. Vous n'avez pas non plus droit aux nouvelles réductions. Il vous sera notifié au moment de la demande de modification.

1.4 Préférence et condition essentielle

Lors de la réservation de son voyage, le voyageur peut indiquer une préférence (par ex. une chambre au dernier étage, etc.). Peu importe que cette facilité soit offerte ou non, avec ou sans supplément. Le tour-opérateur transmettra cette préférence au prestataire de services concerné mais ne peut rien garantir.

Il se peut toutefois qu'une certaine préférence soit d'une telle importance pour le voyageur que la réservation ou non de son voyage en dépend. On parle alors d'une condition essentielle. Il est nécessaire de l'indiquer clairement lors de la réservation. Pour une demande essentielle acceptée, des frais de communication seront retenus pour un montant de 12,50 €. Outre d'autres frais peuvent également être imputés par le prestataire de services.

Si le voyageur demande encore une condition essentielle après la confirmation et que la réponse est négative, les conditions d'usage sont appliquées en cas d'annulation.

Lors de la réservation d'une résidence (appartement, parc de bungalows, camping, chalet, domaine de vacances ou villa) ou d'un hôtel RIU, le prestataire de services ne peut pas garantir une condition essentielle; le souhait du client sera transmis comme une préférence.

Pour les réservations de dernière minute, à partir de 7 jours avant le départ, nous vous déconseillons les demandes de conditions essentielles. Il est par contre possible de donner une remarque en préférence.

1.5 Frais supplémentaires

Pour tous les dossiers vacances par avion (réservés online), des frais administratifs sont additionnés (25 € par dossier).

Pour les types de dossiers exceptionnels, des frais administratifs supplémentaires sont incorporés. Un aperçu non limitatif:

- repas spéciaux pendant le vol: prix selon le tarif de la compagnie aérienne;
- ajouter une voiture de location après la réservation: 25 € par dossier.

2. Calcul du prix

Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services prévus et taxes sont inclus, sous réserve d'une erreur matérielle évidente et des possibilités d'adaptation du prix prévues à l'article 5 des Conditions Générales de Voyages et prévues à l'article 3 des Conditions Particulières.

3. Composition du prix

3.1 Le séjour et les autres services à l'étranger

Le calcul des prix pour le séjour et les autres services à l'étranger est basé sur les tarifs et les taux de change en vigueur le 02/04/2024. En cas de modification des taux de change après cette date, les prix pour le séjour et les autres services à l'étranger ne sont pas revus.

3.2 Les taxes et les prélèvements

Les taxes et prélèvements pour les services livrés sont également basés sur les tarifs en vigueur le 02/04/2024. Les hausses ou les baisses de ces prélèvements et taxes après cette date seront respectivement ajoutées ou retirées du montant du voyage de façon nette.

4. Paiement du montant du voyage

4.1 Acompte

L'acompte dont il est question dans l'article 6 des Conditions Générales de Voyage dépend de la date de la réservation et de la nature des services. Une modification (éventuelle) du prix du voyage ne peut pas donner lieu à une révision de l'acompte payé.

4.1.1 En cas de réservation jusqu'à 42 jours avant le départ:

30% du montant du voyage à la réception de la confirmation. Le solde est disponible à partir de 42 jours avant la date de départ et doit être payé au plus tard le jour de l'échéance.

4.1.2 En cas de réservation tardive (moins de 42 jours avant la date de départ)

En cas de réservation tardive (moins de 42 jours avant la date de départ) le montant total est dû immédiatement.

4.2 Paiement en retard ou manque de paiement

4.2.1 Réservations effectuées 42 jours ou plus avant le départ

En cas de non paiement ou manque de paiement d'un compte à la date d'échéance, les frais suivants sont d'application, de plein droit et sans mise en demeure:

- un intérêt conventionnel de 12% par an sur le montant encore dû à partir de la date d'échéance; - un dédommagement forfaitaire de 10% du montant encore due, avec un minimum de 75 €;

Si un compte n'est pas entièrement payée à la date d'échéance, TUI est habilité à annuler le voyage après une mise en demeure. Dans ce cas TUI portera en compte les frais d'annulation comme prévus dans l'article 6, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts et dédommagements supplémentaires. Les éventuels acomptes versés par le voyageur seront imputés sur les coûts de TUI.

4.2.2 Réservations effectuées moins de 42 jours avant le départ

En cas de non paiement immédiat du montant total du voyage, TUI est habilité de plein droit et sans mise en demeure d'annuler le voyage. Dans ce cas TUI portera en compte les frais d'annulation comme prévus dans l'article 6, sans préjudice de son droit de réclamer des intérêts et dédommagements supplémentaires. Les éventuels acomptes versés par le voyageur seront imputés sur les coûts de TUI.

5. Condition pour la réservation

Une réservation peut être effectuée uniquement par une personne majeure, jouissant de la capacité juridique, ou par une personne mineure sous réserve des conditions formulées dans l'article ci-dessous. Tout mineur se verra refuser une réservation sauf s'il a au moins douze ans, s'il est assisté par ses parents ou son tuteur légal, s'il peut fournir une autorisation écrite de cette personne et si le responsable du logement dans lequel il séjournera donne son accord pour héberger un ou plusieurs mineur(s) non accompagné(s).

La réservation n'est légalement valable que si toutes ces conditions sont remplies et dès l'obtention de l'accord écrit du responsable du logement déclarant accepter d'héberger le(s) mineur(s). Toute confirmation de réservation par TUI BELGIUM S.A. est soumise à la condition suspensive de la réception de l’accord du prestataire logeant le mineur.

6. Annulation

L'annulation d'un voyage réservé peut uniquement être communiquée par écrit à l'organisateur de voyages via myTUI ou Mon VIP-selection, avec mention du numéro de réservation.

Les frais d'annulation varient en fonction de la date d'annulation. Les frais d'annulation sont calculés en fonction du montant du voyage, les frais d'administration, prime de l'assurance assistance, voyage et annulation non comprise.

6.1 Vols de vacances: court, moyen- et long-courriers

a) Plus de 56 jours avant la date du départ: 30% du montant du voyage;

b) entre le 56e et le 29e jour inclus avant la date du départ: 35% du montant du voyage;

c) entre le 28e et le 22 jour inclus avant la date du départ: 40% du montant du voyage;

d) entre le 21e et le 15e jour inclus avant la date du départ: 50% du montant du voyage;

e) entre le 14e et le 8e jour inclus avant la date du départ: 75% du montant du voyage;

f) à partir du 7e jour avant la date du départ: 100% du montant du voyage.

6.2 Dispositions particulières

En cas de paiement anticipé de l'accommodation ou d'autres services, ou selon les conditions spécifiques pour croisières, transports intérieurs, circuits, hôtels etc., les frais peuvent s'élever jusqu'à 100% même si la date d'annulation est relativement éloignée de la date de départ.

Ce montant doit être augmenté de l'indemnisation due à la compagnie aérienne et les frais d'administration suivant le moment de l'annulation (voir ci-dessus).

6.3 Bébés

En cas d'annulation d'un infant (bébé non payant de moins de 2 ans), l'indemnité due s'élève à 12,50 €. Si l'annulation se fait en même temps que celle d'un voyageur accompagnant et payant, alors le supplément n'est pas imputé.

7. Modification du contrat du voyage à forfait

a. Par l'organisateur de voyages

L'organisateur de voyages se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au contrat du voyage à forfait. L'organisateur de voyages en informera le client, et ce, sur un support de données durable (par e-mail par exemple).

b. Par le client

Les modifications apportées à un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement de frais, en plus du réajustement éventuel du prix.

Il faut savoir que des réductions précédemment accordées peuvent ne plus être valables, selon la modification demandée. Les promotions en cours sont également soumises à des conditions, et peuvent ne pas être applicables dans un dossier modifié. Vous en serez informé lors de la demande de modification.

Les frais varient en fonction de la date de modification et de la nature des modifications. (% du montant du voyage = frais d'administration et prime de l'assurance assistance, voyage et annulation non compris)

7.1 Modification de la date de naissance, correction du nom (3 lettres maximum), changement de nom, cession

7.1.1 Coordonnées du titulaire principal de la réservation (adresse e-mail, nom de la rue, numéro, code postal, lieu de résidence, numéro de téléphone (mobile))
a) Plus de 28 jours avant le départ: pas de frais
b) 28 jours ou moins avant le départ: pas de frais

7.1.2 Sexe
a) Plus de 28 jours avant le départ: pas de frais
b) 28 jours ou moins avant le départ: pas de frais

7.1.3 Prénom ou nom de famille (3 caractères maximum)
a) Plus de 28 jours avant le départ: pas de frais
b) 28 jours ou moins avant le départ: pas de frais

7.1.4 Prénom ou nom de famille (plus de 3 caractères)
a) Plus de 28 jours avant le départ: pas de frais
b) 28 jours ou moins avant le départ: 25 € de frais de modification par personne

7.1.5 Date de naissance
a) Plus de 28 jours avant le départ: pas de frais
b) 28 jours ou moins avant le départ: 25 € de frais de modification par personne

7.2 Autres modifications

7.2.1 Langue des documents de voyage
a) Plus de 28 jours avant le départ: 25 € par dossier
b) 28 jours ou moins avant le départ: 50 € par dossier

7.2.2 Annulation TUI Flex
a) Plus de 28 jours avant le départ: pas autorisé
b) 28 jours ou moins avant le départ: pas autorisé

7.2.3 Modification de la date
a) Plus de 28 jours avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification
b) 28 jours ou moins avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification

7.2.4 Modification de la durée du voyage
a) Plus de 28 jours avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification
b) 28 jours ou moins avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification

7.2.5 Modification du logement
a) Plus de 28 jours avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification
b) 28 jours ou moins avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification

7.2.6 Modification de la formule de repas
a) Plus de 28 jours avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification
b) 28 jours ou moins avant le départ: supplément, pas de frais de modification en cas de surclassement / 25 € de frais de modification par personne en cas de déclassement

7.2.7 Modification du type de chambre
a) Plus de 28 jours avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification
b) 28 jours ou moins avant le départ: supplément, pas de frais de modification en cas de surclassement / 25 € de frais de modification par personne en cas de déclassement

7.2.8 Modification du vol (de TUI fly à TUI fly)
a) Plus de 28 jours avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification
b) 28 jours ou moins avant le départ: supplément éventuel, pas de frais de modification

7.2.9 Modification du vol (de Transavia à TUI fly)
a) Plus de 28 jours avant le départ: supplément éventuel, en plus des frais facturés par Transavia
b) 28 jours ou moins avant le départ: supplément éventuel, en plus des frais facturés par Transavia

7.3 Special Services Requests (assistance, matériel de sport, animaux domestiques...) et (Fly) Deluxe sur le vol
a) Un service (Fly) Deluxe, une SSR, un surclassement de siège ou un bagage déjà réservé(e) peut être annulé(e) moyennant des frais. Les frais d'annulation sont définis sur la base des pourcentages d'annulation fixes repris à l'article 6.1.
b) L’ajout du service (Fly) Deluxe est possible jusqu'à 24 heures avant le départ du vol, sans frais.
c) L’ajout d'une SSR est possible jusqu'à 12 heures avant le départ du vol, sans frais.

8. Responsabilité

8.1 Généralités

La responsabilité est régie par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyages. La responsabilité de l'organisateur de voyages (le cas échéant) n'est pas engagée en cas de force majeure, une situation qu'il n'a pas pu prévoir ou résoudre même en prenant toutes les mesures raisonnables, ou dans l'une des situations énumérées à l'article 50 de la loi du 21 novembre 2017. Dans les cas visés à l'article 51, §3 de la loi relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage du 21 novembre 2017, la responsabilité de TUI BELGIUM SA est limitée à trois fois le prix total du voyage.

8.2 'Liste communautaire' de transporteurs aériens

Conformément à l'article 9 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est obligé de vous informer de l'existence d'une 'liste communautaire' de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Cette liste peut être consultée à l'adresse http://air-ban.europa.eu.

8.3 Identité des transporteurs aériens effectifs

Conformément à l'article 11 du règlement européen (EG) nr. 2111/2005 l'organisateur de voyages est dans l'obligation de vous informer de l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs relatifs à votre vol. Si l'identité du ou des transporteurs aériens effectifs n'est pas encore connue lors de la réservation, il vous informe du nom du ou des transporteurs aériens susceptibles d'assurer effectivement le ou les vols. Vous trouverez la liste des compagnies concernées dans la brochure.

L'identité du transporteur effectif de votre vol vous sera communiquée lors de l'envoi de vos billets d'avion. En cas de changement du ou des transporteurs aériens effectifs intervenant par après, on vous informera dès que possible et au plus tard au moment de l’enregistrement, ou au moment de l'embarquement lorsque la correspondance s'effectue sans enregistrement.

8.4 Liste des compagnies aériennes effectives

En règle générale, les vols sont assurés par la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A., connue sous la dénomination commerciale TUI fly, dont le siège social est établi à B-1930 Zaventem (Belgique), Luchthaven nationaal 40 P Box 1 et portant le numéro d’entreprise 0861.741.466. Un certain nombre de vols sont opérés en collaboration avec Freebird Airlines.

Pour certaines destinations spécifiques, nous faisons aussi appel à des compagnies régulières, parmi lesquelles Air Belgium, Air Malta, Croatia Airlines, TAP Air Portugal, Brussels Airlines, Etihad Airways et Qatar Airways.

L'acceptation des présentes conditions particulières implique également la prise de connaissance et l'acceptation des conditions particulières de la compagnie aérienne effective, dans le cas où un vol est inclus dans le voyage. S'il s'agit de la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium S.A., vous pouvez les retrouver sur www.tuifly.be/fr/legal/conditions_de_transport. Si votre vol est opéré par une autre compagnie , vous pouvez les consulter sur le site web de la compagnie en question en charge de votre vol.

8.5 Changements et errata

Cette offre a été réalisée avec les données disponibles au moment de la rédaction. Les errata et/ou changements éventuels seront transmis tels quels aussi rapidement que possible.

8.6 Début et fin des prestations

Les prestations de l'organisateur de voyages commencent à l'aéroport de départ et se terminent à l'aéroport après le vol de retour pour les vols en avion, ou au lieu d'embarquement respectivement de débarquement pour les autres moyens de transport.

9. Réclamations

9.1 Plaintes à destination

Toute plainte doit être signalée le plus vite possible, de préférence dans cet ordre :

- au prestataire concerné - au représentant de l'organisateur de voyages sur l'appli TUI ou en complétant le formulaire de contact en ligne - si un représentant TUI est disponible sur place, vous pouvez également vous adresser à lui.

Si vous n'introduisez une plainte qu'à votre retour de voyage, nous ne sommes pas toujours en mesure de constater les faits et vous pouvez perdre également le droit à une indemnité.

Si la plainte mentionnée sur place n'a pu être solutionnée de manière satisfaisante ou si sa formulation n'a été à aucun moment possible, le voyageur doit officiellement introduire celle-ci dans le mois qui suit son retour auprès du détaillant ou du tour-opérateur par courrier recommandé ou contre accusé de réception.

9.2 Prestations non obtenues

La contre-valeur des prestations non obtenues sera remboursée uniquement sur présentation d'une attestation établie par le prestataire de services, spécifiant clairement les prestations non fournies au client et susceptibles de remboursement.

9.3 Documents justificatifs

Lorsque vous introduisez une plainte, vous devez présenter tous les justificatifs pertinents. Seules les plaintes déposées avec des pièces probantes sont prises en considération. Pour introduire une plainte concernant l'exécution d'un vol, vous pourriez devoir présenter le billet et la carte d'embarquement originale (boarding pass).

10. E-tickets

Uniquement pour les dossiers réservés via un détaillant: Les e-tickets sont disponibles à partir de 3 semaines avant le départ. Les e-tickets peuvent être demandés dans l'espace myTUI. Un message est envoyé pour signaler que les e-tickets sont disponibles. Tous les e-tickets sont valables et ne doivent plus être échangés.

Uniquement pour les dossiers en ligne: Les e-tickets sont disponibles à partir de 3 semaines avant le départ, à condition que la facture ait été payée dans son intégralité. Les e-tickets peuvent être demandés dans l'espace myTUI. Un message est envoyé pour signaler que les e-tickets sont disponibles. Tous les e-tickets sont valables et ne doivent plus être échangés.

11. Le devoir de s'informer

Il est demandé aux voyageurs de prendre connaissance des informations concernant les différents aspects de leurs vacances. Les différentes rubriques sont répertoriées dans le texte 'Informations importantes'.

12. Imprimatur

Offre hiver 2024-2025 valable à partir du 07/02/2024.
Offre été 2025 valale à partir du 13/06/2024.
TUI Belgium SA, Gistelsesteenweg 1, 8400
Oostende Numéro d'entreprise 0408479965, RPM Oostende
Editeur responsable: TUI Belgium SA